Evaluation économique de réglementations environnementales : exemple du projet de « Directive Solvant » de la Commission Européenne

Une approche originale a été développée pour la réalisation de l'analyse coût-bénéfice du projet de « Directive Solvant » de la Commission Européenne. Particulièrement bien adaptée aux réglementations complexes portant sur des secteurs hétérogènes avec un grand nombre d'installations de taille différente et utilisant divers procédés, cette approche permet d'évaluer de manière cohérente les coûts des mesures de réduction à mettre en œuvre et les niveaux de réduction des émissions correspondants, à l'échelle des installations, des secteurs et des pays. Les résultats mettent en évidence des coûts spécifiques et un impact micro-économique importants pour les petites installations dans certains secteurs. Différentes modifications, portant notamment sur le relèvement des seuils d'application, permettent d'améliorer significativement le rapport coût-bénéfice de la Directive et ont été prises en compte dans une nouvelle version du projet.