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Législation et réglementation nationales, européennes et internationales

Jean-Pierre Foray

DOI : 10.4267/pollution-atmospherique.4289

p. 47-50

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    Référence papier

    Jean-Pierre Foray, « Législation et réglementation nationales, européennes et internationales », Pollution atmosphérique, 140 | 1993, 47-50.

    Référence électronique

    Jean-Pierre Foray, « Législation et réglementation nationales, européennes et internationales », Pollution atmosphérique [En ligne], 140 | 1993, mis en ligne le 01 avril 2014, consulté le 18 août 2026. URL : https://www.peren-revues.fr/pollutionatmospherique/4289

    Auteur

    Jean-Pierre Foray

    Adjoint au Sous-Directeur de la Pollution de l'Air au Ministère de l'Environnement

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