Le nouveau dispositif français de gestion des pics de pollution : l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

L’arrêté interministériel du 26/03/2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant permet de clarifier, d’harmoniser et de stabiliser les modalités de gestion des pics de pollution. En effet, les événements de pollution de l’air méritent une organisation particulière car ils sont souvent évolutifs d’un jour sur l’autre et parfois étalés sur plusieurs départements. Ils impliquent la mise en œuvre par les préfets, de mesures adaptées au contexte local dans les différents secteurs d’activités, dans des délais très courts. Or, jusqu’à présent, des mesures de gestion disparates étaient mises en œuvre dans le cadre de la prévision et de gestion des pics de pollution au travers des arrêtés préfectoraux qui laissaient apparaître de larges différences non justifiées et non adaptées à une gestion optimale du phénomène.

En application de l’article R.223-1 du code de l’environnement, l’arrêté interministériel met désormais en place un mécanisme harmonisé et simplifié de gestion des pics de pollution par les préfets, avec une approche graduée qui accorde une souplesse localement pour décliner des mesures de réduction d’émissions dans les différents secteurs d’activités contribuant aux épisodes de pollution. Enfin, l’arrêté s’inscrit dans une volonté de simplification administrative, de regroupement et de mise à jour de différents textes en la matière.