https://www.peren-revues.fr/pollutionatmospherique/2712 Entrées d’index fr 0 https://www.peren-revues.fr/pollutionatmospherique/2709 L'impact de la directive européenne 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'usage des solvants dans certains secteurs d'activité sur l'évolution des émissions de COV des secteurs qu'elle concerne, de 1995 à 2015, son impact économique lié principalement à la mise en conformité des installations existantes d'ici 2007 et le nombre d'installations industrielles qui pourraient être touchées, ont été estimés.L'évaluation économique a été réalisée en utilisant le modèle ARGUS, développé par l'IFARE pour l'analyse de stratégies de réduction des émissions de COV et la détermination de fonctions de coût.Cette étude est la première partie du projet confié au CITEPA et à l'IFARE par l'ADEME, en accord avec le ministère de l'Environnement, début 1999 suite à l'avis favorable du comité de gestion de la taxe parafiscale du 21 octobre 1998. The European directive 1999/13/CE for the reduction of VOCs emissions from solvent use in some activities has been studied both for its impact on the evolution of VOCs emissions of concerned sectors from 1995 to 2015, as well as for its economical impact and for the number of installations which could be concerned. The total economical impact has been estimated by using the ARGUS model, developed by IFARE for analysis of VOCs reduction strategies and cost function elaborationThis study is the first part of a larger project carried by CITEPA and IFARE on the request of ADEME, with accordance of the French environment Ministry, following the favorable advice of the "comité de gestion de la taxe parafiscale" (October, 21 1998). mar., 04 mars 2014 11:21:19 +0100 lun., 08 févr. 2016 10:45:13 +0100 https://www.peren-revues.fr/pollutionatmospherique/2709 https://www.peren-revues.fr/pollutionatmospherique/4039 Une approche originale a été développée pour la réalisation de l'analyse coût-bénéfice du projet de « Directive Solvant » de la Commission Européenne. Particulièrement bien adaptée aux réglementations complexes portant sur des secteurs hétérogènes avec un grand nombre d'installations de taille différente et utilisant divers procédés, cette approche permet d'évaluer de manière cohérente les coûts des mesures de réduction à mettre en œuvre et les niveaux de réduction des émissions correspondants, à l'échelle des installations, des secteurs et des pays. Les résultats mettent en évidence des coûts spécifiques et un impact micro-économique importants pour les petites installations dans certains secteurs. Différentes modifications, portant notamment sur le relèvement des seuils d'application, permettent d'améliorer significativement le rapport coût-bénéfice de la Directive et ont été prises en compte dans une nouvelle version du projet. A new approach is proposed to perform the cost-benefit analysis of the draft version of the "Solvent Directive" by the European Commission. This approach is particularly well adapted for the cost-benefit analysis of complex environmental regulations covering heterogeneous sectors with a large number of installations of various sizes using different processes. It allows a consistent estimation of the costs of the emission reduction measures required and the corresponding emission reduction rates on an installation, a sectoral and a country level. The results show that the specific costs and the micro-economic impact are high for small installations in some sectors. Various modifications like increase of the solvent consumption thresholds improve the cost effectiveness of the Directive. These modifications have been included into the new draft final version of the Directive lun., 31 mars 2014 10:34:21 +0200 lun., 31 mars 2014 10:34:21 +0200 https://www.peren-revues.fr/pollutionatmospherique/4039