1. Introduction

La terminologie a commencé à s’intéresser à l’équivalence à partir du moment où sa théorie et sa pratique se sont orientées vers un champ plus descriptif et appliqué, incluant la traduction (León-Araúz, 2022). Cela s’est concrétisé dans les années 1980, avec l’émergence de travaux terminologiques développés selon une perspective multilingue, notamment pour des raisons de planification linguistique dans les contextes québécois et catalan (Krieger, Santiago & Cabré, 2013). Au cours de la même période, l’intérêt pour la variation terminologique et son expression dans le discours spécialisé a suscité une attention considérable de la part des terminologues. Ainsi, les années 1990 ont été particulièrement marquées par l’émergence de théories terminologiques mettant en avant la dimension sociale et variationniste des langues spécialisées, telles que la socio-terminologie et la théorie communicative de la terminologie (cf. Gaudin, 1993 ; Cabré, 1993).

Après les années 1990, l’équivalence et la variation terminologique ont connu un véritable essor. Dans des contextes multilingues, ces deux phénomènes ont commencé à être fortement explorés d’un point de vue synchronique en terminologie. En revanche, la dimension diachronique y reste presque ignorée, à l’exception de la variation dite « chronologique », associée aux questions dialectales par Freixa (2014). Dans ce cadre, la diachronie se manifeste donc de manière assez discrète lorsqu’il s’agit d’équivalence terminologique, car les travaux terminologiques sur les équivalences ne la prennent pas suffisamment en compte ; ils s’orientent presque toujours selon une perspective synchronique.

Dans le but de contribuer aux discussions sur la variation diachronique en relation avec la problématique de la traduction spécialisée, nous avons entrepris d’examiner la variation des degrés d’équivalence au fil du temps afin d’explorer comment ce phénomène peut évoluer dans un domaine spécialisé donné1. Pour ce faire, nous avons réalisé une étude comparative de la terminologie relative au droit civil français et brésilien, plus précisément des termes liés à la question du divorce depuis l’instauration du mariage civil en France (en 1791) et au Brésil (en 1890) jusqu’à nos jours. Notre objectif principal est de mettre en évidence l’importance de la prise en compte de la variation diachronique pour les traducteurs (cf. Dury, 2005 ; Gentile, 2006).

La section suivante, consacrée aux fondements théoriques essentiels à cette étude, présente les principes relatifs au langage juridique dans le cadre du discours spécialisé et aborde les principales approches en matière d’équivalence terminologique et la question de leur traitement en terminologie diachronique (Section 2). Nous détaillons ensuite les quatre étapes de notre démarche, précisons les critères adoptés pour l’établissement des équivalences dans une perspective diachronique, et fournissons des exemples d’analyse en mettant l’accent sur les termes désignant les différents types de divorces dans l’histoire des droits français et brésilien (Section 3). Nous concluons enfin par une proposition de pistes de recherche pour l’avenir (Section 4).

2. Les équivalences terminologiques dans le langage juridique

2.1. Le langage juridique

Le discours juridique, tel que souligné par Cornu (1990), est à la fois un acte linguistique et juridique nécessitant une analyse approfondie du langage. Cette relation complexe entre le droit et le langage, qu’il soit oral ou écrit, façonne les sciences juridiques. Par le biais du langage, en particulier du langage technique du droit, se dessine la structure même du domaine juridique (Pinto, 2022). Cette imbrication du langage et de la culture se retrouve dans les textes juridiques, qui reflètent l’essence culturelle d’une société, ainsi que son héritage linguistique, résultant de millénaires de développement culturel (cf. Gémar, 2002, 2011).

Divers chercheurs à travers le monde se sont intéressés à l’étude du langage juridique et à ses dimensions socio-culturelles. Ils s’accordent généralement à dire que les langages juridiques, employés dans les lois de différents pays et à différentes périodes de l’histoire, présentent des caractéristiques distinctes qui les distinguent du langage écrit quotidien (Mattila, 2006). Ces recherches ont rendu possible la création d’une discipline se consacrant particulièrement aux études sur le langage juridique appelée, selon les écoles, jurilinguistique (cf. Gémar, 1979), linguistique juridique (cf. Cornu, 1990) ou juritraductologie (cf. Monjean‑Decaudin, 2022 ; Prieto Ramos, 2014 ; Abdel‑Hadi, 2002). C’est naturellement dans ce dernier cadre que l’équivalence juridique a été la plus étudiée. La plupart des travaux en traduction juridique se concentre toutefois sur la comparaison de deux langues ou plus en synchronie (cf. Valdenebro, 2023). Ainsi, notre étude vise à apporter une double contribution : trouver une manière d’établir des équivalences juridiques selon une approche diachronique.

2.2. L’équivalence terminologique

L’équivalence terminologique fait l’objet de diverses analyses synchroniques en traductologie, en particulier dans la juritraductologie pour le droit comparé, ainsi qu’en terminologie. Cette notion est abordée sous plusieurs angles théoriques, donnant lieu à des perspectives variées. Ainsi, il convient tout d’abord de préciser la distinction que nous préférons établir entre traduire et établir des équivalences terminologiques. Les activités consistant à établir des équivalences terminologiques et à traduire des textes spécialisés dans un domaine donné semblent être similaires dans la mesure où elles visent toutes deux à trouver des correspondances terminologiques entre une langue A et une langue B. Cependant, la terminologie et la traductologie conçoivent l’équivalence selon des perspectives différentes, ce qui implique des méthodologies de travail différentes pour les terminologues et les traducteurs. C’est pour cela que :

[…] faire de la terminologie n’est pas en tout cas traduire des formes d’une langue à l’autre à partir de quelques désignations prétendument équivalentes ; en fait, il s’agit de chercher les désignations qui sont effectivement employées pour faire référence à un concept déterminé. (Cabré, 1993, p. 246, notre traduction2).

Traditionnellement, la principale distinction entre ces deux activités réside dans le fait que les traducteurs se concentrent davantage sur le texte lui-même (c’est‑à‑dire trouver l’équivalence au niveau de la phrase et du texte) que sur le niveau conceptuel – ce dernier étant le principal point de vue qui décrit l’équivalence du côté de la terminologie, étant donné que les terminologues se concentrent généralement sur les systèmes conceptuels3 (Rogers, 2008).

Pour notre étude axée sur l’établissement d’équivalences juridiques, nous avons adopté essentiellement deux approches : d’une part, celle guidée par l’analyse conceptuelle des termes relatifs au divorce, extraits de corpus, et qui constitue le point de départ de notre démarche. Il s’agit d’une combinaison des approches basées sur la connaissance (knowledge-driven approach) et le lexique (lexicon-driven approach) (cf. L’Homme, 2020). D’autre part, nous nous appuyons sur les principes de la jurilinguistique, qui postule que les discours juridiques sont ancrés dans une culture spécifique, et que les connaissances juridiques sont propres à chaque nation concernée par le droit en question. Nous avons ainsi choisi la classification de Sandrini (1996) qui se rapproche en partie de la conception d’équivalence liée à la notion de comparaison de systèmes conceptuels adoptée dans notre recherche. Selon cet auteur, une étude terminologique comparative entre des termes juridiques provenant de divers systèmes juridiques doit tenir compte des relations exposées dans le Schéma 1 présenté ci-dessous :

Comme on peut le constater, les concepts liés aux systèmes juridiques de différentes nations sont comparés en tenant compte de l’aspect extralinguistique auquel ils renvoient, qui peut varier dans des proportions plus ou moins grandes. Cet aspect concerne les structures juridiques propres à chaque pays, dans lesquelles les fonctions et les positions de concepts peuvent différer, en raison de leur organisation spécifique dans le cadre de chaque système juridique. Ainsi, la proposition de Sandrini (1996) repose sur une comparaison conceptuelle entre les langues considérées, sans la dissocier du système juridique dans lequel les concepts comparés sont structurés, et auquel correspondent des aspects extralinguistiques, et par extension des aspects socioculturels et historiques, propres à chaque système juridique. Dans ce cadre, Sandrini (1996) distingue trois types de relations conceptuelles : la relation directe, la relation indirecte et la relation fonctionnelle.

Une relation directe associe deux concepts de manière immédiate, les deux occupant une position similaire dans la structure conceptuelle. Ils appartiennent à un cadre juridique qui répond au même problème social fondamental.

La relation indirecte, quant à elle, relie des concepts qui abordent un aspect identique de la vie au sein d’un cadre thématique global, tout en étant comparés sur la base d’un point de référence externe aux systèmes juridiques nationaux. À un niveau plus précis, cette relation est appliquée à des éléments spécifiques, permettant de comparer plusieurs concepts d’un système à un seul concept dans l’autre.

Enfin, la relation fonctionnelle établit un lien entre des concepts ayant une fonction équivalente au sein de leurs cadres juridiques respectifs, bien que leur place dans la structure conceptuelle puisse différer. Dans certains cas, cette relation fonctionnelle implique qu’un concept d’un premier système juridique corresponde à deux ou trois concepts dans un second.

Sandrini (1996) explique que, dans le travail terminologique, l’équivalence dépend des caractéristiques conceptuelles correspondantes et du rôle joué par le concept dans le domaine choisi. Cependant, établir l’équivalence juridique est une tâche complexe, voire impossible. Ainsi, il est difficile d’atteindre une équivalence absolue, sauf si les valeurs morales, les dispositions légales, les règles d’interprétation et les formes d’application des lois sont totalement identiques, ce qui reviendrait à avoir le même cadre juridique. Voilà l’impossibilité d’une équivalence totale entre termes dans le domaine juridique4 et pourquoi certains affirment que lorsqu’il s’agit de traduire des textes juridiques, on se heurte souvent à l’intraduisibilité. En effet, les connaissances juridiques étant profondément enracinées dans des réalités socioculturelles et historiques distinctes, une véritable équivalence semble difficile à atteindre. Cependant, nous croyons qu’elle est presque toujours partiellement réalisable, notamment dans le domaine du droit comparé.

Une fois définies les deux approches qui soutiennent l’établissement des équivalences entre les termes désignant les divorces brésiliens et français dans le cadre de ce travail, il reste à clarifier le troisième pilier de notre recherche : l’approche diachronique.

2.3. L’approche diachronique en terminologie

Notre recherche repose sur la terminologie diachronique (cf. Dury, 1997 ; Finatto, 2020 ; Zanola, 2021 ; Curti-Contessoto, 2022). Cette approche s’intéresse aux transformations sémantiques et lexicales des terminologies, c’est-à-dire à la variation diachronique (Dury, 2022). La diachronie constitue donc une abstraction méthodologique qui se distingue de la synchronie en permettant la comparaison de différents états terminologiques à travers le temps (Picton, 2009).

Ce sujet est cependant abordé à la lumière de différentes perspectives dans ce cadre. Rousseau (2021), qui s’inspire de Møller (1998), a proposé une typologie de la variation diachronique comprenant cinq types ainsi expliqués :

[Sa] typologie prend en compte à la fois, dans ses trois premiers types, l’évolution du terme et celle du concept, toutes deux pouvant être concomitantes ou se produire indépendamment l’une de l’autre. […] Les deux derniers types concernent la nécrologie terminologique (disparition à la fois du terme et du concept), phénomène mis de l’avant par Pascaline Dury et Patrick Drouin (2011)), et la résurgence terminologique, phénomène que nous avons défini comme étant la résurgence en tout ou en partie d’une terminologie (termes et concepts) associée à la résurgence d’un domaine et à un retour dans l’usage ou dans les pratiques du domaine de ces concepts et termes après une période plus ou moins longue d’absence. (Rousseau, 2021, p. 140-141).

Cette typologie nous montre qu’il s’agit d’une démarche focalisée sur le terme et le concept – et c’est spécifiquement à cause de cela que l’étude de cette auteure s’inscrit « dans le double recours à la sémasiologie (lorsque l’on suit l’histoire du terme) et à l’onomasiologie (lorsque l’on suit celle du concept)5 » (Rousseau, 2021, p. 140). C’est précisément ce que nous avons fait dans le cadre de notre étude. En effet, nous considérons que les changements législatifs reflètent officiellement les évolutions des concepts juridiques dans le domaine du droit. Ainsi, ils témoignent des modifications des concepts préexistants ainsi que de l’émergence de nouveaux concepts, accompagnés de termes correspondants. Ces changements peuvent également donner lieu à des nécrologismes juridiques, c’est-à-dire les termes anachroniques : « en droit, on parle d’anachronisme dans le cas où des dispositions législatives, des règles de droit ou des notions sont désuètes, obsolètes ou hors d’usage » (CTTJ, 2015).

Jusqu’ici, la recherche d’équivalences juridiques est principalement envisagée en synchronie (Sandrini, 1996, entre autres). Dans la section suivante, nous décrivons la démarche suivie dans notre étude pour établir des équivalences entre termes d’un point de vue diachronique, en nous concentrant sur les termes liés aux de divorces français et brésiliens à travers les siècles.

3. L’équivalence terminologique en diachronie : une étude de cas

3.1. Constitution des données

La méthodologie adoptée pour permettre l’établissement des équivalences entre les termes désignant les types de divorce français et brésilien s’appuie sur quatre étapes. Tout d’abord, nous avons constitué huit corpus, dont quatre en français de France (FF) et quatre en portugais brésilien (PB). Ces corpus ont été subdivisés comme suit :

• Le premier groupe est constitué des corpus législatifs, nommés LFCorpus et LBCorpus, comprenant respectivement 46 et 30 documents juridiques, tels que des textes législatifs régissant les questions relatives au mariage, au divorce, à la séparation et aux régimes matrimoniaux depuis l’instauration du mariage civil en France (1791) et au Brésil (1890). C’est à partir de ces corpus que la terminologie liée aux divorces a été identifiée ;
• Le deuxième groupe est représenté par les corpus AMFCorpus et AMBCorpus, qui comprennent les actes de mariage français et brésiliens, le plus récent datant de 2015 et le plus ancien datant de 1793 en français et 1890 en portugais brésilien. Les termes identifiés dans ces documents ont également été analysés ;
• Troisième groupe : il s’agit des corpus DicFRCorpus et DicBRCorpus, comprenant respectivement 14 et 7 sources, parmi lesquelles des dictionnaires juridiques et des bases terminologiques dans les deux langues étudiées. Les termes identifiés dans ces sources ont également été pris en compte dans les analyses ;
• Enfin, le quatrième groupe est constitué des extra-corpus_FR et extra-corpus_BR, comprenant une bibliographie spécialisée en droit (français et brésilien), ainsi que dans l’histoire de la France et du Brésil. Cette documentation a grandement aidé à comprendre les concepts juridiques étudiés, ainsi que le contexte historique, social et politique de la France et du Brésil sur cette longue période temporelle.

La seconde étape a consisté à identifier les termes spécifiquement liés à la thématique des divorces. Avec le logiciel AntConc (Anthony, 2012), nous avons trouvé 16 termes en cherchant les concordances des termes divorce, séparation, divórcio, desquite et separação dans les corpus de législation (LFCorpus et LBCorpus) et des actes de mariage (AMFCorpus et AMBCorpus) séparément6. Ces lignes de concordance permettent d’observer les contextes du terme simple divorce, par exemple, et de relever tous les syntagmes, c’est-à-dire les unités composées de deux ou plusieurs lexèmes, ayant divorce pour base. Ces unités terminologiques ont été vérifiées dans les corpus DicFRCorpus et DicBRCorpus, où d’autres termes ont également été repérés. La liste finale comprend 43 termes au total, dont 20 en FF et 23 en PB.

Lors de la troisième étape, nous avons analysé l’évolution de ces termes, en identifiant leurs changements conceptuels et lexicaux7. Pour ce faire, nous nous sommes inspirée de l’étude de Dury (1999) sur l’histoire du terme écologie et du travail de Picton (2014) qui propose une méthodologie basée sur les corpus pour examiner l’évolution des connaissances en identifiant les cas de nouveauté et d’obsolescence terminologiques. Nous avons suivi trois sous-étapes :

i)	Nous avons cherché les définitions des termes liés aux types de divorce dans les dictionnaires juridiques, bases terminologiques et dictionnaires de langue générale du DicFRCorpus et du DicBRCorpus, tous postérieurs aux années 2000. Ces définitions ont été analysées afin d’identifier les traits sémantiques essentiels des termes désignant les différents types de divorce ;
ii)	Ensuite, les changements législatives entrainant des modifications des traits sémantiques8 associés aux termes rupture (faisant référence à la séparation conjugale), dissolution (du lien conjugal, c’est-à-dire le divorce), mariage civil (car en France, les divorces concernent exclusivement ce type d’union ; au Brésil, cependant, il existe deux types de mariage officiels : le mariage civil et le mariage religieux avec effets civils), contrat (étant donné que les mariages officiels sont juridiquement considérés comme des contrats), entre autres, ont été examinées dans les corpus législatifs à l’aide de recherches de concordances effectuées avec AntConc9 ;
iii)	À partir de ces recherches, nous avons identifié les types de variation diachronique proposés par Rousseau (2021) observées pour les termes du divorce en FF et en PB (voir Section 2.3). Ainsi, nous avons repéré spécifiquement des cas où l’expression des termes demeure inchangée, alors que les concepts évoluent avec le temps (par exemple, le terme divorce en FF, qui désignait autrefois, en 1792, l’unique manière de mettre fin aux mariages officiels, mais qui désigne aujourd’hui l’une des options possibles), ainsi que des cas où les termes ont subi des modifications lexicales (sans nécessairement entraîner de grands changements conceptuels) (tels que les termes divorce pour cause déterminée et divorce pour faute, analysés dans la suite). De plus, nous avons identifié des néologismes anciens (par exemple, le terme desquite en PB, un néologisme terminologique en 1916 dans le discours normatif juridique), des nécrologismes (le terme nécrologique desquite, remplacé par le terme separação judicial en 1977) et des cas de résurgence (divórcio, terme désignant la séparation, qui avait disparu de la législation brésilienne en 1916 et a été réintroduit en 1977 pour désigner la dissolution conjugale) dans les corpus législatifs10.

Enfin, nous avons réalisé la quatrième étape de notre travail, dédiée à l’établissement des équivalences en diachronie, comme décrit ci-après (Section 3.2).

3.2. Méthodologie d’établissement des équivalences dans une perspective diachronique

Après avoir étudié l’évolution lexicale et conceptuelle de la terminologie du divorce en FF (Curti-Contessoto et al., 2020) et en PB (Curti-Contessoto et Barros, 2018), nous avons cherché les équivalents terminologiques selon une perspective diachronique en analysant les concepts désignés par ces termes depuis l’institution du mariage civil en France (1791) et au Brésil (1890). Pour ce faire, nous avons élaboré des critères d’analyse afin d’établir les équivalents du point de vue diachronique. Ainsi, nous avons opté pour la démarche suivante : tout d’abord, nous nous sommes basées sur les critères proposés par Sandrini (1996). Notre objectif était donc de repérer ces relations conceptuelles entre les termes étudiés, du point de vue inter‑linguistique – mais aussi diachronique. Ainsi, étant donné que les critères de comparaison conceptuelle des termes juridiques définis par Sandrini ne s’appliquent qu’aux études synchroniques, une adaptation de sa proposition à notre travail s’est avérée nécessaire.

Nous avons donc déterminé que la comparaison conceptuelle dans le cadre de notre recherche devrait être effectuée entre les états sémantiques11 de chaque terme trouvé selon trois références temporelles différentes : les états sémantiques des termes en PB et en FF à la même période passée ; les états sémantiques dans le passé et le présent ; et les états sémantiques actuels12. Une étude diachronique comme la nôtre doit donc comparer les synchronies dans le passé (contemporaines entre les langues en jeu à une époque donnée), la synchronie actuelle d’une langue A avec la/les synchronie(s) historique(s) de la langue B et les synchronies actuelles de ces langues dans un discours spécialisé. On observe donc deux cas de figure possibles : d’une part, la comparaison synchronique, qui consiste à analyser les deux langues à une même période (qu’elle soit passée ou contemporaine) ; d’autre part, la comparaison diachronique, où les périodes diffèrent entre les deux langues – ce qui démontre que ces deux abstractions méthodologiques – la synchronie et la diachronie – sont toujours pertinentes dans le cadre d’une étude terminologique comparative menée du point de vue diachronique.

Nous avons ensuite procédé à la classification des relations d’équivalence trouvées. Dans notre étude, toutes les équivalences possibles ont été établies selon la classification de Sandrini (1996) présentée précédemment (Section 2.2). Quant aux cas où il n’a pas été possible d’établir cette relation d’équivalence – précisément parce que les cadres juridiques français et brésiliens en matière de divorce ne correspondent pas dans toutes les périodes considérées – ils ont été classés comme absences d’équivalence. L’objectif de ce travail n’est pas de proposer des solutions pour ces cas. La sous-section suivante présente quelques exemples de nos analyses.

3.3. Illustration de la démarche : le cas des divorces en FF et en PB

La variation diachronique liée aux équivalences établies, fréquente dans ce contexte, repose sur une relation où une absence d’équivalence est constatée à un moment t, suivie de l’apparition d’une équivalence à un moment ultérieur (t+1). Ce phénomène peut être illustré par les termes divórcio litigioso₂ et divorce pour cause déterminée ou divorce pour faute13. L’histoire de ces termes est la suivante : la première occurrence du terme divorce pour cause déterminée a été repérée dans la loi du 20 septembre 1792 du LFCorpus. C’était la première fois que la législation française instituait les divorces, et parmi les différentes options, il y avait une option liée à la situation « pour cause déterminée », c’est‑à‑dire un divorce demandé en raison de la culpabilité de l’un des conjoints. Cette loi a donc introduit ce terme pour la première fois dans le discours juridique normatif français14. Divorce pour cause déterminée était un néologisme juridique à cette époque-là dans le discours juridique normatif. D’autres néologismes, tels que divorce par consentement mutuel (relatif au divorce basé sur l’accord des époux), divorce par incompatibilité d’humeur ou de caractère (dont le concept est fondé sur l’antipathie réciproque du couple marié) et divorce, le terme dont le concept était le plus générique, ont été trouvés dans cette loi publiée en 1792, qui est en outre le texte législatif le plus ancien du LFCorpus.

En suivant la chronologie de la publication des lois après 1792, le LFCorpus nous indique qu’en 1804, des changements législatifs ont eu lieu concernant les divorces en France. C’est le Code civil de 1804 qui a partiellement modifié la conception de ces termes, notamment en introduisant la possibilité de mettre fin aux mariages par le biais d’une procédure judiciaire. Plus précisément, le terme divorce par incompatibilité d’humeur ou de caractère est devenu un nécrologisme juridique15 dans ce discours normatif, ne faisant plus partie de la législation française comme modalité légale de divorce.

Les transformations conceptuelles subies par les autres termes, y compris divorce pour cause déterminée, ont perduré jusqu’en 1816, lorsque les divorces ont été abolis par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald16. Ainsi, divorce pour cause déterminée (ainsi que divorce, plus générique, et divorce par consentement mutuel – une autre modalité de divorce existant à l’époque) sont devenus des nécrologismes juridiques dans ce contexte normatif. En 1884, la loi Naquet du 27 juillet a réintroduit une seule forme de divorce, désignée par le même terme, divorce pour cause déterminée ou simplement divorce. C’est un exemple de résurgence terminologique. Le terme divorce par consentement mutuel, à son tour, devenait un nécrologisme juridique spécifiquement dans ce contexte normatif. On observe donc un changement dans la structure du divorce dans ce cadre juridique.

Le scénario législatif en matière de divorce n’a pas beaucoup évolué après cela (à l’exception de quelques modifications législatives qui ont changé quelques aspects sémantiques du concept désigné par le terme divorce pour cause déterminée en 1908, 1941 et 194517) jusqu’en 1975, date à laquelle la législation a procédé à une réforme significative en matière de divorce en France par la loi n°75-617 du 11 juillet. Ainsi, de nouveaux types de divorce ont été créés, introduisant, par exemple, les néologismes juridiques divorce accepté (aussi appelé divorce sur demande accepté et divorce demandé par un époux et accepté par l’autre) et divorce pour altération définitive du lien conjugal (ou divorce sans faute) ; d’autres ont ressurgi avec des concepts partiellement différents de ceux auxquels ils renvoyaient dans le passé (divorce par consentement mutuel ou divorce sur demande conjointe des époux) ; et d’autres encore demeurent des nécrologismes dans ce discours normatif, selon nos analyses du LFCorpus (c’est le cas du nécrologisme divorce par incompatibilité d’humeur ou de caractère, qui n’a jamais eu un équivalent juridique en PB). Le terme divorce pour cause déterminée18, quant à lui, a subi une évolution lexicale : ce syntagme terminologique est tombé en désuétude dans ce contexte juridique normatif, devenant ainsi un nécrologisme juridique, et a été remplacé par divorce pour faute. Finalement, nous avons remarqué que ce terme est toujours présent dans la législation jusqu’à nos jours, avec comme seule constatation son évolution conceptuelle due aux changements législatifs en 2004 et 201719.

Parallèlement, le concept couvert par le terme divorce pour faute en FF a également connu des évolutions dans le domaine juridique brésilien. Au Brésil, la possibilité de divorce en tant que moyen de dissolution du lien conjugal n’a été officiellement instituée qu’en 1977. Ainsi, la France dispose d’une expérience juridique dans le domaine des divorces qui remonte à près de 200 ans de plus que le Brésil. Par conséquent, si nous examinons cette réalité en nous référant à la période contemporaine dans le passé, nous constatons qu’il s’agit d’un cas d’absence d’équivalent, qui a persisté jusqu’en 1977. Il n’existait donc pas d’équivalent juridique au terme divorce pour faute dans le droit brésilien avant 1977, hormis entre 1816 et 1884, période durant laquelle la dissolution conjugale était officiellement interdite en France et au Brésil.

Après l’introduction du divorce au Brésil en 1977 par la loi n°6.515, le terme divorce pour faute a enfin trouvé un équivalent terminologique officiel dans le contexte normatif juridique, le terme divórcio litigioso₂ comme une équivalence indirecte, si l’on prend en compte la même période dans les deux contextes juridiques évoquée par cette loi – une situation qui perdure jusqu’à aujourd’hui. Cette correspondance indirecte peut également être établie en considérant la relation entre le passé français et le présent brésilien et peut être expliquée à partir des concepts auxquels ces termes font référence qui sont structurés différemment dans les droits français et brésilien. Dans ce sens, le concept nommé par le terme divorce pour faute est plus restreint que celui du terme divórcio litigioso₂. Ce dernier se réfère à la situation de dissolution du lien conjugal « lorsque l’un des conjoints ne veut pas […] le divorce, ou lorsque le couple n’est pas d’accord avec tout ou partie de ses aspects20 » (Ministério Público do Estado de São Paulo, 2008, p. 9, notre traduction). Parmi les aspects qui devaient être soulignés lors de la demande de ce divorce, figuraient le caractère non consenti du divorce et la culpabilité de l’un de conjoints21. Cependant, en 2010, l’amendement constitutionnel brésilien n°66 a aboli la nécessité de discuter de la culpabilité conjugale en matière de divorce. Bien que la culpabilité ne soit plus une raison exclusive pour demander le divorce au Brésil, elle joue encore un rôle important dans les jugements portant sur les dommages moraux du conjoint innocent dans les divórcios litigiosos₂ actuels (cf. Tartuce, 2021).

D’ailleurs, le divórcio litigioso₂ se divisait en deux types, le divórcio litigioso direto et le divórcio litigioso indireto, ce qui n’est pas le cas de son équivalent français. En effet, jusqu’en 2010, la loi brésilienne exigeait une séparation judiciaire pendant une période déterminée pour que le couple puisse déposer une demande de divorce – une condition qui n’a jamais existé dans l’histoire de la législation française, où les deux processus (divorce et séparation) peuvent se produire indépendamment l’un de l’autre. Le LBCorpus nous a montré qu’en 2010, cette exigence légale a été supprimée par l’amendement constitutionnel n°66, rendant ainsi la législation brésilienne en matière de divorce plus similaire à la législation française, c’est-à-dire que les deux structures juridiques sont devenues plus proches qu’auparavant. Néanmoins, les adjectifs direto et indireto continuent à accompagner le terme divórcio en PB, pour spécifier les procédures de divorce qui ont eu lieu avec ou sans séparation de corps, même si cette obligation n’existe plus. Cette utilisation des adjectifs direct et indirect n’a jamais été attestée dans ce même discours juridique en FF. C’est pourquoi les termes divórcio direto et divórcio indireto n’ont pas d’équivalents en FF jusqu’à présent.

Comme la séparation n’est plus une condition préalable pour demander le divorce à partir de 2010 au Brésil, la possibilité de dissoudre directement les procédures de séparation judiciaire en cours à ce moment-là est apparue dans ce pays. Ces cas spécifiques ont été désignés par les termes divórcio de ofício, plus générique, divórcio de ofício consensual (impliquant un consentement mutuel) et divórcio de ofício litigioso (impliquant la culpabilité ou le non-consentement). Ces trois termes en PB étaient des néologismes en 2010, car ils ont été créés pour désigner des concepts nouveaux dans ce discours normatif juridique à ce moment-là. Aucun de ces termes n’a d’équivalents juridiques en FF selon les trois références temporelles considérées.

Le Tableau 1 présente l’évolution de l’établissement de l’équivalence entre les termes divorce pour faute (et sa variante chronologique divorce pour cause déterminée) et divórcio litigioso₂ :

Période donnée	FF	PB	Relation d’équivalence
1791-1804 1804-1816	Divorce pour cause déterminée	Ø	Absente
1816-1884	Ø	Ø	Absente
1884-1908 1908-1941 1941-1945 1945-1975 1975-1977	Divorce pour cause déterminée	Ø	Absente
1977-2005 2005-2007 2007-2010 2010-2017 2017-présent	Divorce pour faute	Divórcio litigioso2	Indirecte

Tableau 1. Variation diachronique des relations d’équivalence entre les termes divorce pour cause déterminée ou divorce pour faute et divórcio ligioso₂ selon les bornes temporelles fixées par les textes législatifs du LFCorpus et du LBCorpus.

Comme illustré dans le Tableau 1 (dernière colonne), la relation d’équivalence entre termes s’interprète dans une perspective synchronique : la valeur « absente » fait référence à l’absence d’équivalent en PB pour le terme divorce pour cause déterminée, en fonction d’une comparaison des données à différents moments temporels contemporains dans le passé, chaque intervalle22 représentant une fenêtre temporelle spécifique : 1791‑1804, 1804‑1816, 1816‑1884, 1884‑1908, 1908‑1941, 1941‑1945, 1945‑1975 et 1975‑1977. Quant à la valeur « indirecte », elle désigne la relation d’équivalence qui peut être établie entre les termes divorce pour faute et divórcio litigioso₂, comparés à différents moments contemporains dans le passé (1977‑2005, 2005‑2007, 2007‑2010 et 2010‑2017) et dans l’actualité (2017‑présent). Cette relation indirecte se justifie par le fait que les concepts étudiés sont structurés de manière distincte en fonction des systèmes juridiques auxquels ils appartiennent, conformément aux explications conceptuelles présentées précédemment.

À partir du Tableau 1, il est également possible d’établir une relation d’équivalence entre le moment présent et les différents moments passés qui y figurent. Cette situation se présente, par exemple, lorsqu’un traducteur actuel, en traduisant un document juridique ancien, est contraint de recourir au terme divórcio litigioso₂ en PB afin de rendre le terme anachronique divorce pour cause déterminée en FF (la relation d’équivalence restant toujours indirecte dans ce cas).

En résumé, deux relations d’équivalence ont été identifiées pour ces termes : i) une absence d’équivalence pour le terme divorce pour cause déterminée, présent dans la législation française jusqu’en 1975, car le terme divórcio litigioso₂ n’existait pas dans le droit brésilien jusqu’en 1977 ; et ii) une équivalence indirecte, car les concepts désignés par ces termes étaient similaires mais pas identiques – à partir de 1977, entre le divorce pour faute (qui a remplacé le terme divorce pour cause déterminée, en 1975) et le divórcio litigioso₂ jusqu’à aujourd’hui. Ceci souligne le fait que les concepts juridiques sont intrinsèquement liés à deux systèmes conceptuels distincts dans deux sociétés différentes.

Ce type de variation diachronique liée aux équivalences établies a été observée de manière similaire avec d’autres paires de termes apparentés au divorce qui ont été comparées selon les mêmes critères. Par exemple, divorce‑sanction / divórcio-sanção (variantes terminologiques de divorce pour faute et divórcio litigioso₂, respectivement), qui présente une relation d’équivalence directe ; divorce par consentement mutuel (ou divorce sur demande conjointe des époux) / divórcio consensual (plus générique), divórcio consensual direto et divórcio consensual indireto, qui manifeste relation d’équivalence indirecte ; divorce pour altération définitive du lien conjugal (ou divorce sans faute) / divórcio-falência présente une relation d’équivalence indirecte ; et divorce‑remède / divórcio‑remédio une relation d’équivalence directe.

Dans d’autres cas, nous avons constaté des absences d’équivalence sur toute la période temporelle couverte par notre recherche, notamment pour les termes divorce accepté (aussi appelé divorce sur demande accepté et divorce demandé par un époux et accepté par l’autre), divorce par incompatibilité d’humeur ou de caractère, divórcio direto, divórcio indireto, divórcio de ofício, divórcio de ofício consensual et divórcio de ofício litigioso.

Un autre élément à noter est le numéro « 2 » qui accompagne le terme divórcio litigioso dans cet article. Jusqu’alors, nous nous sommes penchés sur l’histoire du concept de divorce, tel que nous le connaissons aujourd’hui, celui de la dissolution du lien conjugal, qui, comme nous l’avons expliqué précédemment, a été officiellement introduit par la législation brésilienne en 1977. Cependant, le LBCorpus nous a révélé que le terme divórcio (aussi appelé divórcio litigioso₁ et divórcio consensual e litigioso) est attesté pour la première fois en contexte juridique normatif dans le décret n°181 de 1890, ce qui les classe comme des néologismes juridiques à ce moment-là. Les analyses des concordances de ces termes ont révélé que les concepts qu’ils désignaient renvoyaient en réalité à la rupture du lien conjugal (et non à sa dissolution), autrement dit à la séparation conjugale. À cette époque-là, ces termes étaient employés pour désigner les séparations de corps dans le droit brésilien, puisque le divorce, tel que nous le concevons aujourd’hui, n’était pas encore officiellement possible au Brésil en 1890.

Ces termes ont été remplacés par d’autres, comme nous l’avons constaté dans le Code civil de 1916, présent dans le LBCorpus : desquite, desquite amigável et desquite judicial. Ces néologismes ont été créés par le processus de néologie d’adaptation (cf. Dury, 2013), dans le but précis d’éliminer la confusion terminologique causée par l’introduction des termes divórcio, divórcio litigioso₁ et divórcio consensual e litigioso dans le décret de 1890 (cf. Curti‑Contessoto & Barros, 2018), qui sont officiellement tombées en désuétude, devenant ainsi des nécrologismes terminologiques dans le discours normatif juridique brésilien. Le terme divórcio n’a été réintroduit dans la législation brésilienne qu’en 1977, comme nous l’avons montré. Il s’agit d’un cas de résurgence avec une modification fondamentale du concept de base, puisqu’il est revenu pour désigner la dissolution du lien conjugal (et non sa rupture)23. Dans le LBCorpus, il y a donc deux termes identiques formellement (divorcio litigioso) mais désignant des concepts différents, comme illustré dans le Schéma 2 ci-dessous :

On constate qu’il existe différents équivalents terminologiques en FF dans le discours juridique normatif, selon le moment où le terme en PB est repéré dans les textes législatifs, pour le terme divórcio litigioso. En effet, la complexité de l’établissement de ces équivalences augmente encore davantage lorsque l’on compare ces termes selon les trois références temporelles prévues dans notre étude (le schéma mettant en évidence uniquement la relation entre passé en PB et présent en FF). C’est un cas différent de ce qui s’est passé avec les termes divorce pour cause déterminée et divorce pour faute, où l’évolution lexicale n’a pas entraîné de variation conceptuelle en français. Ainsi, dans ce cas, l’équivalent en PB reste le même pour ces termes en FF.

4. En guise de conclusion : des perspectives pour l’avenir

Dans une étude préalable24, nous avons montré que les équivalences en droit comparé franco-brésilien sont variables au fil du temps. Cet article vient complémenter ses résultats en se concentrant spécifiquement sur les termes désignant les divorces français et brésiliens à travers les siècles. Ces résultats mettent en évidence une caractéristique récurrente des équivalences juridiques dans un contexte normatif, observée ici à travers une perspective diachronique : elles sont presque toujours inexactes ou inexistantes (cf. Gémar, 2015, qui avait déjà souligné cette caractéristique par rapport aux équivalents juridiques établis en synchronie). Dans une perspective diachronique, l’équivalence en droit tend à ne pas être totale, parfaite. Ainsi, un degré absolu d’équivalence est rarement atteint dans ce domaine spécialisé. Cependant, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour établir des équivalences terminologiques sur d’autres sujets juridiques présents dans le même type de discours abordé dans notre étude, ainsi que dans d’autres discours juridiques.

Les résultats de notre travail soulignent également l’importance de l’histoire pour les juristes et notamment pour les traducteurs juridiques : « le juriste serait incapable, sans avoir recours à l’histoire, d’expliquer la naissance, l’évolution, le fonctionnement des institutions politiques » (Mirkine-Guetzévitch, 1949, p. 400). Il est évident que « la connaissance du contexte historique, tout d’abord, s’impose pour comprendre les notions juridiques et éviter les anachronismes et les contre-sens juridiques » (Baudoin, 2020, pp. 251-273). En effet, une étude terminologique comme la nôtre, basée sur la terminologie diachronique, peut être une ressource précieuse pour aider ces professionnels dans leur métier.

Nous espérons que ce travail pourra contribuer à concilier la terminologie diachronique et l’établissement d’équivalences dans le contexte juridique normatif. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. En plus des pistes de recherche mentionnées précédemment, il est nécessaire d’approfondir les études similaires aux nôtres sur d’autres discours juridiques, ainsi que d’effectuer davantage de recherches pour identifier les équivalences terminologiques du point de vue diachronique dans d’autres domaines. De surcroît, il est crucial d’explorer les critères pour résoudre les cas d’absence d’équivalence en diachronie, parmi d’autres approches envisageables.