La restriction de circulation des véhicules les plus polluants : une mesure pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations françaises

L’état de la qualité de l’air dans les agglomérations françaises reste préoccupant, tant pour les oxydes d’azote que les particules, deux polluants dont les effets sanitaires sont avérés. Une des solutions que plusieurs de nos voisins européens ont mises en place massivement depuis 2007-2008, consiste à interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones. L’objectif est que les véhicules les plus émetteurs, c’est-à-dire les plus anciens, soient remplacés par des véhicules récents et donc peu polluants car bénéficiant des derniers progrès technologiques en matière de réduction des émissions. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a étudié en 2009, puis en 2012, ces « Zones à faibles émissions » (Low Emission Zone ou LEZ), notamment leur impact sur la qualité de l’air. Elles ont inspiré les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) instaurées à titre expérimental en juillet 2010 dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Suite à un appel à projets lancé par l’ADEME en 2010, huit collectivités locales ont été retenues pour étudier la faisabilité de ce type de mesure sur leur territoire. Cela a permis d’identifier les freins juridiques, réglementaires, organisationnels, socio-économiques, comportementaux et techniques liés à la mise en place de cette mesure, de définir les scénarios les plus adaptés à chaque territoire et d’en évaluer les bénéfices sur la qualité de l’air. Dernièrement, un comité interministériel sur la qualité de l’air a été créé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie afin de retravailler le dispositif initial des ZAPA et de construire avec les collectivités territoriales des solutions adaptées à leurs spécificités pour améliorer la qualité de l’air.

En parallèle, des recherches appliquées ont été lancées via un appel à proposition de recherche PRIMEQUAL dans l’objectif de préparer l’évaluation de ce type de mesure des points de vue environnemental, économique et social.