Il s’agit du dixième rapport de l’ONERC au Premier ministre et au parlement. L’ONERC est l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique, qui a été créé en 2001 pour suivre le changement climatique en France (métropole et outre-mer) grâce à des indicateurs, puis plus précisément pour promouvoir l’adaptation en France (outre-mer compris) à travers des actions et des recommandations. À la différence de l’atténuation qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique futur est nécessaire du fait de l’inertie du système climatique et de la durée de vie de ces gaz. Ce rapport évalue le travail réalisé par l’Observatoire depuis sa création, en particulier le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique, publié en 2011 pour les cinq ans (2011-2015) et qui est donc échu en 2016. Pour ce faire, le rapport examine le suivi des différentes actions que comporte ce plan et formule des recommandations pour un nouveau Plan National d’Adaptation, à lancer en 2017. Ce premier plan de niveau national comporte 20 thèmes, qui se déclinent en 84 actions et environ 230 mesures de portée variable. Il a été formulé à partir de la stratégie d’adaptation (publiée en 2006) avec une concertation régulière pendant plus d’un an sur les différentes thématiques.
On note que la France est un des pays les plus avancés en Europe pour ce type de plan d’adaptation. En résumé, voici le contexte européen tel qu’il ressort dans le rapport. La Finlande a été pionnière dans ce domaine, avec une stratégie définie en 2005 ; l’Espagne a développé des programmes de travail couvrant de nombreuses thématiques ; les Pays-Bas donnent la priorité au secteur de l’eau avec le programme Delta de protection contre les inondations ; le Royaume-Uni dispose d’un cadre légal et politique pour l’adaptation avec une structure de coordination (UKCIP1) ; l’Allemagne a une politique très décentralisée au niveau des Länder et des villes, avec des comités de pilotage. Enfin, une stratégie européenne a été définie en 2012, à la suite du livre vert publié en 2007 puis du livre blanc en 2009.
Revenons maintenant à l’évaluation du plan français, qu’il serait fastidieux de présenter en détail, voici les points saillants. Une conclusion du rapport est : ce premier plan a amélioré la préparation de la France au changement climatique et a réussi à produire certains résultats remarquables, mais en progressant de façon insuffisamment coordonnée. Voilà des exemples de résultats en matière de connaissances. Le rapport sur le climat de la France au XXIe siècle de la mission Jouzel (5 tomes) donne une idée précise des impacts futurs en France métropolitaine (voir aussi le portail DRIAS2 sur les futurs du climat). En matière de planification, on note l’inclusion de l’adaptation pour les bassins hydrographiques, le littoral, les risques d’inondation et les massifs montagneux. On note aussi des mesures opérationnelles dans certains secteurs importants (centrales nucléaires, infrastructures de transports, maladies vectorielles, reboisement des forêts). On souligne enfin une mobilisation importante des collectivités et des secteurs économiques sur l’adaptation, en préparation de la COP21.
Notons cependant que ce Plan porte sur des actions de niveau national. Pour le niveau territorial, l’adaptation relève des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) et des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), ainsi que de documents thématiques (comme les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau). Ce niveau territorial sera l’enjeu du plan suivant pour lequel des recommandations sont établies.
Cette évaluation du plan national d’adaptation constitue la majeure partie du document (partie A). S’y ajoutent les parties B et C, qui sont des compléments. La partie B est la présentation de la mission Jouzel sur le climat de la France au XXIe siècle (document en cinq tomes). Enfin, la partie C présente l’adaptation dans trois domaines spécifiques : biodiversité, agriculture et forêt, santé.
La lecture de ce document, riche mais parfois un peu désordonné, donne une idée précise de l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans le système administratif français.